Créer des CGUs

Salut j'ai vraiment un problème a chaque fois que je dois créer les Conditions générales d'utilisation de mes différents sites, j'aimerais savoir si vous connaissez des sites qui pourrait m'aider a les faire.
Merci

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Bonjour.
Ça dépend quels sont les sites web et ce qu'il y a dessus. S'il s'agit d'un site d'e-commerce là ça deviens vraiment compliqué. Si c'est un service web ou un site de contenu ça dépend parfois des cas, mais en général il faut penser à indiquer les points suivants:

• Si le site collecte intentionnellement ou non les données de l'utilisateur.
• Lors de l'inscription il faut faire une case à cocher pour demander si l'utilisateur accepte de recevoir des informations de partenaires ou s'il accepte de recevoir une newsletter.
• S'il y a des informations vis-à-vis de la licence des images ou du contenu, il faut aussi l'indiquer
• S'il s'agit d'un site où les utilisateurs peuvent s'inscrivent et publier du contenu, ça ne coûte rien de rappeler que le site n'est pas à l'origine du contenu et qu'il agit comme un "hébergeur" de contenu. Ça évite les ennuie s'il y a du contenu qui peut nuire à certaines personnes.
• Il faut veiller à inscrire ses coordonnées sur son site web, car n'importe quel internautes doit être capable de vous contacter pour une raison ou une autre.

Cette liste n'est pas forcément exacte car je ne suis pas un spécialiste. Ce n'est qu'une liste édité à partir de mon expérience car je ne connais pas de ressources dans ce domaine.
Bon courage dans tous les cas.

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Un article pour t'aider à faire tes cgu Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

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